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Ces conditions ont été établies afin de vous informer sur :
• Les conditions d'utilisation des services proposés par ce Site Internet,
• Les engagements de Relais et Tourisme France dans la protection de la vie privée des Internautes.
A - Conditions d'utilisation
a) Généralités
Les hébergements et les restaurateurs présentés par ce Site sont destinés à vous permettre de consulter un ensemble de prestations
proposées par nos différents adhérents, dont les conditions juridiques sont distinctes de Relais et Tourisme France selon leurs CGV
(Conditions Générales de Ventes) respectives.
L'ensemble des informations et/ou photos figurant sur les pages du site sont fournis directement par les prestataires référencés
pour votre convenance et sous leur entière responsabilité.
Dans ce contexte Relais et Tourisme France :
• Ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni la disponibilité des produits et/ou services présentés sur ce Site,
• Ne peut être tenue responsable du non respect des engagements proposés par les prestataires référencés,
• rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce Site qui seraient obsolètes.
Relais et Tourisme France autorise la consultation et l'édition des informations depuis ce Site à des fins strictement personnelles et
non commerciales, sous réserve de conserver sur les éditions, l'intégralité des mentions de copyright ainsi que toute autre mention
légale pouvant figurer sur les documents imprimés.
Sauf autorisation express, Relais et Tourisme France interdit l'extraction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou une partie des
informations de ce Site qui constituent une base de données au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, il est expressément interdit de modifier quelque élément que ce soit du Site de quelque manière que ce soit.
Relais et Tourisme France se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou une partie du Site sans
avis préalable.
b) Liens vers des sites tiers
Les liens vers d'autres sites Internet sont fournis exclusivement pour votre commodité. Pour cette raison, Relais et Tourisme France décline
toute responsabilité concernant ces sites et plus particulièrement sur les informations et documents qui s'y trouvent, ainsi que les
conséquences de leur utilisation.
c) Réservations faite directement aurpès de Relais et Tourisme France
Dans ce type de transaction, Relais et Tourisme France n'a qu'un rôle de prestataire de services pour ses adhérents.
Le rôle de Relais et Tourisme France n'est qu'une mise en relation entre un client et notre (nos) adhérent(s). Relais et Tourisme France
n'est pas habilitée à encaisser les prestations de nos adhérents. Le paiement se fait directement auprès de notre adhérent.
Seule une confirmation (Email) de notre part vous parviendra avec toutes les informations relatives à votre réservation.
La confirmation de réservation(s) vous sera confirmée au maximum sous 48 heures ouvrées selon les tarifs et les conditions indiqués
par les prestataires. Le rôle du Site est limité à la mise en ligne de votre demande avec les offres des prestataires, ces derniers nous
ayant confirmé avoir la disponibilité correspondant à votre demande. De ce fait, tout manquement aux conditions de cette réservation,
telles qu'indiquées sur votre document de confirmation, est sous l'entière responsabilité du prestataire. En aucun cas, Relais et Tourisme France
ne perçoit les paiements des prestations réservées, celles-ci étant réglées directement aux prestataires selon les termes de
leurs conditions Générales de ventes respectives.
B - Protection de la vie privée
a) Données personnelles
Les données personnelles (nom, adresse, email, ….) que vous pourriez être amenée à nous communiquer en vous identifiant dans nos différents
formulaires ne seront ni vendues, ni louées, ni concédées à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Afin d'éviter toute diffusion ou tout
accès non autorisé à ces informations, Relais et Tourisme France a mis en place des procédures spécifiques visant à sécuriser les informations recueillies.
b) Données de connexion et cookies
Les données de connexion (adresses IP) sont traitées de façon anonymes sous la forme de statistiques générales permettant au Webmaster de
surveiller l'activité, de repérer et de quantifier les erreurs et de veiller à ce que le Site bénéficie des ressources matérielles adaptées.
Toutefois, et uniquement afin de faire respecter nos conditions d'utilisation et/ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des
autorités Judiciaires, nous pourrons être amenés à utiliser ces informations pour vous identifier.
Il en est de même dans le cas où d'éventuels " cookies " ou " applet-java " pourraient être mis en œuvre afin d'améliorer le service
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NB : Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces " cookies " ou " applet-java " en configurant votre Navigateur
(cf notice technique de votre navigateur). Il se peut qu'après ce paramétrage certaines fonctionnalités du Site ne soient plus
opérationnelles
c) Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, ainsi que pour toute question relative à cette charte, merci de
bien vouloir vous adresser par Courriel à : accueil@relaisettourisme.com.
Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) sous le n° en cours.
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